Ces fiches de synthèse n'ont pas valeur de conseil juridique.

ABCdaire du particulier

ABRI DE JARDIN

Définition

Petite construction  destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes…..
Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

Conseils des caue

Même si un abri de jardin est un bâtiment de faible importance, étudiez avec soin son implantation, son volume et les matériaux utilisés.
Le recours aux abris de jardins du commerce n’est pas toujours la solution la plus adaptée.

Questions/réponses

Un abri de jardin est-il soumis à autorisation ?

Comme toute construction, l’implantation d’un abri de jardin est soumise à autorisation.
Un permis de construire est nécessaire :
    - Si la surface hors œuvre brute (SHOB) de l’abri est supérieure à 20 m2
    - Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique
    - Si le règlement du POS ou du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux…)
    - Si le terrain est non bâti
    - Si les travaux entraînent un réel changement de destination.

Une déclaration de travaux est nécessaire pour les abris ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés, édifiés sur un terrain supportant déjà un bâtiment.

Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés, ne sont pas soumis à autorisation.

Attention ! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l’implantation des abris de jardin.

Réglementation

Code de l'urbanisme, article L. 421-1

fiches complémentaires:

+ DECLARATION PREALABLE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche265.php
+ PERMIS DE CONSTRUIRE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche279.php

plus d'infos

Consulter la mairie du lieu concerné.
> www.service-public.fr
site portail de l'administration française
> www.service-public.fr
site portail de l'administration française
 
 
Les coordonnées des CAUE d'Ile-de-France sont accessibles sur la page contact du site URCAUE : http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/divers/contacts.php