Ces fiches de synthèse n'ont pas valeur de conseil juridique.

ABCdaire du particulier

ORDRE DES ARCHITECTES

Définition

Un ordre professionnel est un "organisme à caractère associatif, indépendant mais reconnu par les pouvoirs publics, qui a pour fonction de régir une profession libérale". Dicobat
Dans notre cas, l'ordre régit la profession d'architecte.

Conseils des caue

Avant de prendre contact avec un architecte, vérifiez qu'il soit bien inscrit au tableau de l'Ordre des architectes.

Questions/réponses

Quel est le rôle et le fonctionnement de l’Ordre des architectes?

L’Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé, chargé de missions de service public. Il est constitué des 27 000 architectes et agréés en architecture remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils, etc.

L’inscription à l’Ordre des architectes confère le droit d’exercer la profession et de porter le titre d’architecte. Il signifie aussi que l’architecte est en mesure de remplir les conditions - notamment d’assurance professionnelle - posées par la loi pour l’exercice du métier.

L’Ordre des architectes se compose d’un Conseil national et de 26 Conseils régionaux.   
  • Le Conseil national de l’Ordre des architectes : Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et représente la profession auprès des instances nationales, européennes et internationales.
  • Les Conseils régionaux de l’Ordre des architectes : Les Conseils régionaux, auxquels doivent s’inscrire l’architecte pour exercer sa profession et porter le titre, assure la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes. Il défend le titre d’architecte et veille au respect du code des devoirs professionnels. La violation des règles du Code par l’architecte peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline. D’une manière générale, les Conseils régionaux répondent aux demandes des architectes (formation…) et des particuliers (information, conciliation, etc.).



Qu’est-ce que les "Maisons de l’architecture" ?

A l’initiative de l’Ordre des architectes, les 30 maisons de l’architecture, qui promeuvent la culture architecturale sur tout le territoire français, se sont constituées en réseau pour catalyser des actions concertées.
La "Maison de l’architecture d’île-de-France", association  "loi 1901" créée à l’initiative de l’Ordre régional des architectes d’Ile-de-France, se situe dans l’ancien Couvent des Récollets à Paris.
C’est un lieu culturel d’accueil et de convivialité (avec son café), un lieu d’information et de documentation. La Maison de l’architecture organise de nombreuses manifestations telles que des expositions, ateliers, débats, etc. sur l’architecture, le renouvellement urbain et le cadre de vie, qui s’adressent tant aux professionnels (maîtres d’œuvres, maîtres d’ouvrages, pouvoirs publics, étudiants, etc.) qu’au large public.

fiches complémentaires:

+ ARCHITECTE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche224.php

plus d'infos

> www.architectes.org/
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes. Dans « Vie de l’institution » vous trouverez l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre
> www.architectes-idf.org
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Ile-de-France : actualité, annuaire, documentation
> www.maisonarchitecture-idf.org
Maison de l’architecture d’Ile-de-France avec un agenda de ses actions
 
 
Les coordonnées des CAUE d'Ile-de-France sont accessibles sur la page contact du site URCAUE : http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/divers/contacts.php