Ces fiches de synthèse n'ont pas valeur de conseil juridique.

ABCdaire du particulier

DEVANTURE COMMERCIALE

Définition

On entend par « devanture commerciale » l’ensemble des éléments architecturaux qui compose la façade d’un commerce, à savoir : la vitrine, son encadrement, le bandeau formant l’enseigne horizontale, le système de fermeture ainsi que l’éclairage. L’enseigne en drapeau complète le dispositif mais n’est pas sujette aux mêmes réglementations (cf fiche « publicités et enseignes »).

Il n’existe pas véritablement de réglementation concernant les devantures commerciales mais des principes à respecter d’une part pour rechercher l’harmonie de la devanture avec son environnement bâti, d’autre part pour améliorer l’attractivité commerciale de cette dernière.

Conseils des caue

Comme toute construction, la modification ou la création d’une devanture commerciale doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la commune concernée.

La devanture dans son environnement urbain
. Rechercher l’harmonie avec les façades voisines, plutôt que singulariser la devanture de façon voyante.
. Conserver les traces de mitoyenneté, afin de bien individualiser chaque immeuble et sa devanture.
. Préserver la perception unitaire de chaque façade et respecter la trame des percements en étage, afin de ne pas déséquilibrer la composition de l’immeuble.
. Marquer nettement la séparation commerce-logements, pour identifier clairement la fonction commerciale ; l’expression architecturale du commerce sera réalisée uniquement en rez-de-chaussée.
Si l’activité se développe en étage, des stores pourront permettre de l’identifier.

Les systèmes de fermetures « pleins » sont déconseillés, ils occultent complètement la vitrine et empêchent de voir l’étalage après fermeture du magasin. De plus, de nuit ils créent une rupture visuelle dans le linéaire commerciale d’une rue.
Mieux vaut retenir des grilles ajourées ou un système d’alarme par détection.

Des subventions existent peut-être sur votre commune pour vous accompagner dans l'amélioration de votre devanture commerciale, en particulier le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Renseignez-vous auprès de votre mairie, de la Chambre de commerce et d'industrie et / ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat de votre département. Certains organismes comme EDF peuvent par ailleurs vous donner des conseils quant à l’éclairage de votre vitrine …

fiches complémentaires:

+ DECLARATION PREALABLE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche265.php
+ ENSEIGNE ET PUBLICITE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche339.php

plus d'infos

Pour les subventions FISAC, contactez la Chambre de commerce et d'industrie et / ou la Chambre de métiers et de l'artisanat de votre département.
> www.ccip.fr
Paris, Hauts-de-seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne
> www.versailles.cci.fr/
Versailles Val d'Oise/Yvelines
> www.cci77.cci.fr/
Seine et Marne
> www.crma-idf.fr/adresses.php?fonction=search&grp_adr_id=3&dom=crm
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de la Région Île-de-France
 
 
Les coordonnées des CAUE d'Ile-de-France sont accessibles sur la page contact du site URCAUE : http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/divers/contacts.php