Ces fiches de synthèse n'ont pas valeur de conseil juridique.

ABCdaire du particulier

SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE (SHOB), SURFACE HORS ŒUVRE NETTE (SHON)

Définition

La surface hors œuvre brute, SHOB, désigne la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurées au nu extérieur des murs.
La surface hors œuvre nette d’un bâtiment, SHON, est obtenue par déduction de divers éléments de surface de la SHOB.

attention!
à compter du 1er mars 2012, ces définitions de surfaces ne seront plus utilisées. La surface à prendre en compte sera la surface de plancher dont un décret précise la définition.
L'article R.112-2 du code de l'urbanisme est modifié.

Conseils des caue

Si vous avez l’intention de construire ou de faire des travaux sur un bâtiment existant, vous devrez désormais calculer la surface de plancher de votre projet, afin de situer ce dernier au regard des exigences règlementaires. Exemple: votre projet respecte-t-il les règles de densité? Votre projet nécessite-t-il un permis de construire ou une déclaration préalable?
Attention!! le seuil de création de SHOB concernant le permis de construire est modifié par un décret en date 5 décembre 2011.

Les architectes-conseillers du CAUE de votre département vous donneront les indications nécessaires au calcul de ces surfaces.
Mais en premier lieu, et avant tout calcul, vous devez vous référer à l'ensemble des règles du Plan local d'urbanisme (PLU) ou Plan d'occupation des sols (POS) applicable dans votre commune. Ce document est consultable au service urbanisme de votre commune.

Questions/réponses

Dans quels cas utilise-t-on ces notions de SHOB et SHON ?

La SHOB détermine le seuil de surface créée à partir duquel le permis de construire est obligatoire : dans le cas d’une création de surface hors œuvre brute supérieure à 20m2  il y a nécessité de faire une demande de permis de construire, en dessous il faut une déclaration préalable. C’est donc cette surface qui va déterminer le régime d’autorisation : permis de construire ou déclaration préalable.
La SHOB sert aussi de base pour le calcul de la SHON.

La SHON est retenue
- au regard de l’obligation ou non d'avoir recours à un architecte: à partir de 170m2, le recours à l’architecte est obligatoire.
- au regard du coefficient d’occupation des sols (COS)  qui, appliqué à la surface de votre terrain, détermine la surface maximum susceptible d’être bâtie. Le PLU peut aussi fixer une SHON maximale plutôt qu’un COS.
- au regard du plafond légal de densité, (PLD).
- pour l’établissement de l’assiette des taxes d’urbanisme. La SHON sert de base pour établir les taxes d’urbanisme perçues au moment de la construction : la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale pour le financement des CAUE (TD CAUE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD ENS), le versement résultant du dépassement du Plafond Légal de Densité.

Comment calculer votre SHOB et votre SHON ?

Calcul de la SHOB :
La surface hors œuvre brute est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade (donc murs inclus), y compris :
- Les combles et les sous-sols aménageables ou non
- Les niveaux intermédiaires tels que  mezzanines et galeries,
- Les surfaces des constructions non fermées de murs telles que les terrasses couvertes en rez-de-chaussée, les hangars,
- Les toitures terrasses accessibles ou non,
- Les balcons et les loggias.

Ne sont pas compris dans la SHOB :
- Les vides (cages d’ascenseurs, trémies d’escalier),
- Les cabines d'ascenseur et les marches d'escaliers,
- Les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée,
- Les auvents,
- Les marquises, bandeaux, acrotères, corniches..;

Calcul de la SHON :
La surface hors œuvre nette s’obtient en déduisant de la SHOB les surfaces de plancher suivantes :
- Les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en comble ou en sous-sol dont la hauteur est inférieure à 1,80m (hauteur calculée à partir de la face interne de la toiture ou du plafond et non à partir d’un faux plafond)
- Les combles et les sous-sols non aménageables, en raison :
    de leur affectation (locaux techniques de chaufferie, vide sanitaire, locaux à ordures, filtres à eau…)
    de leur nature (caves sans ouvertures autres que des prises d’air, combles encombrés par la charpente, impossibilité manifeste de la structure du plancher à supporter les surcharges d’un usage d’habitation).
- Les toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes au rez-de-chaussée,
- Les surfaces destinées au stationnement des véhicules (qu’elles soient de plain-pied ou enterrées)
- Les locaux affectés aux récoltes, animaux, au matériel agricole, ou aux serres de production
Enfin, on déduit aussi de la SHOB :
- 5m2 par logement pour équipement sanitaire dans le cas de la réalisation de travaux dans un bâtiment existant, visant à l’amélioration de l’hygiène ou à la fermeture de balcons, de loggias ou de surfaces non closes en rez-de-chaussée.
- 5% de la SHON des constructions existantes, des agrandissements ou des constructions neuves, destinées à l’habitation, pour l’amélioration de l’isolation (à l’exclusion des annexes isolées des corps d’habitation).

Réglementation

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011
Art. R. 112-2 du Code de l’urbanisme

fiches complémentaires:

+ BALCON
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche338.php
+ CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT)
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche261.php
+ COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS)
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche331.php
+ COMBLES ET AMENAGEMENT DES COMBLES
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche291.php
+ DECLARATION PREALABLE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche265.php
+ EMPRISE AU SOL
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche266.php
+ MEZZANINE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche317.php
+ PERMIS DE CONSTRUIRE
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche279.php
+ PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche327.php
+ SURFACES
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche322.php
+ TAXES (TVA, TD CAUE, TLE,TD ENS)
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche359.php
+ VERANDA
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche316.php

plus d'infos

De nouveaux changements sont intervenus depuis la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur au 1er octobre 2007. N'hésitez pas à contacter le CAUE de votre département



 
 
Les coordonnées des CAUE d'Ile-de-France sont accessibles sur la page contact du site URCAUE : http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/divers/contacts.php